Le monitoring de la QAI (Qualité de l’Air Intérieur) est devenu un enjeu majeur pour les établissements recevant du public. Saviez-vous que nous passons plus de 80% de notre temps dans des environnements clos, et cette proportion peut être encore plus élevée pour les jeunes enfants? Les élèves, notamment, passent près de 90% de leur temps dans des lieux fermés.
De plus, l’élévation de la concentration en CO2 est directement associée à une diminution des performances cognitives des occupants, affectant ainsi l’apprentissage et le bien-être général.
Le monitoring de la QAI permet de respecter vos obligations tout en assurant la santé et le bien-être des personnes que vous accueillez.
Le cadre réglementaire en vigueur depuis 2023
La surveillance de la QAI dans les ERP a connu une évolution significative avec le nouveau cadre réglementaire entré en vigueur le 1er janvier 2023. Ces changements résultent d’un processus d’amélioration continue, fruit du retour d’expérience sur le précédent dispositif et des enseignements tirés de la crise sanitaire concernant la ventilation des locaux.
Les textes de référence (loi, décrets, arrêtés)
Le fondement légal de l’obligation de surveiller la qualité de l’air intérieur remonte à la loi Grenelle II. En effet, l’article 180 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire cette surveillance dans certains ERP, notamment ceux accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes.
Le dispositif actuel s’appuie sur cinq textes principaux publiés le 27 décembre 2022 :
- Le décret n°2022-1689 modifiant le code de l’environnement (articles R.221-29 à R.221-37)
- Le décret n°2022-1690 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et aux mesures des polluants
- L’arrêté modifiant celui du 1er juin 2016 sur les modalités de surveillance
- L’arrêté modifiant celui du 1er juin 2016 sur les modalités de présentation du rapport d’évaluation
- L’arrêté fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe du CO2
Ces textes ont été élaborés dans le cadre du 4e Plan national santé environnement (PNSE 4) « Un environnement, une santé » (2021-2025), qui a défini le cadre de cette révision réglementaire.
ERP concernés en 2023 et 2025
Depuis le 1er janvier 2023, trois catégories d’établissements sont soumises à cette obligation de surveillance :
- Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants)
- Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel)
- Les accueils de loisirs extra scolaires ou périscolaires pour mineur
Par ailleurs, depuis du 1er janvier 2025, le dispositif s’est étendu à d’autres établissements :
- Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé
- Les structures de soins de longue durée de ces établissements
- Certains établissements et services médico-sociaux prévus au code de l’action sociale et des familles (comme les EHPAD)
- Les établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, les quartiers pour mineurs de certains établissements pénitentiaires ou les unités affectées à la prise en charge des mineurs
Il est important de noter que pour ces établissements dont l’intégration est prévue en 2025, la réglementation n’est pas encore à mettre en œuvre faute de texte d’application précisant les modalités exactes. Néanmoins, ces établissements sont fortement encouragés à prendre en compte la qualité de l’air dans leur programme d’actions.
Exclusions et cas particuliers
Certains établissements ont été exclus du dispositif de surveillance. C’est notamment le cas des établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation. Cette exclusion s’explique par le fait que ces locaux sont déjà considérés comme « locaux à pollution spécifique » par le Code du travail et doivent respecter les exigences en matière d’aération et d’assainissement définies dans cette réglementation.
D’autres exclusions concernent certains espaces au sein des établissements concernés :
- Les locaux techniques
- Les cuisines
- Les sanitaires
- Les bureaux
- Les logements de fonction
- Les circulations
- Les locaux à pollution spécifique
Ainsi, seuls les espaces d’enseignement, d’activités ou de vie sont concernés par la surveillance obligatoire.
Pour respecter ces obligations réglementaires tout en assurant la santé des occupants de vos établissements, un monitoring professionnel de la QAI est essentiel. Chez Igienair, nous vous proposons un monitoring de la QAI adapté aux exigences réglementaires spécifiques à votre type d’établissement. Notre expertise vous permettra d’être en conformité avec ce nouveau cadre réglementaire tout en garantissant un environnement sain à vos occupants.
En résumé, ce nouveau dispositif réglementaire de surveillance comprend trois étapes clés de routine : une évaluation annuelle des moyens d’aération incluant la mesure du CO2, un autodiagnostic tous les 4 ans, et l’élaboration d’un plan d’actions mis à jour chaque année. Pour vous accompagner dans cette démarche, nos experts sont à votre disposition pour mettre en place une stratégie de monitoring adaptée à vos besoins.
Les 3 piliers du dispositif de surveillance QAI
Le dispositif réglementaire de surveillance de la QAI repose sur trois piliers complémentaires, chacun jouant un rôle essentiel dans l’évaluation et l’amélioration de l’environnement intérieur des ERP. Cette approche structurée permet d’assurer un suivi rigoureux et adapté aux différentes phases de vie du bâtiment.
1. Évaluation annuelle des moyens d’aération
Désormais obligatoire chaque année, l’évaluation des moyens d’aération constitue la première étape du dispositif. Pour les établissements déjà intégrés au dispositif, la première évaluation doit être réalisée au plus tard en 2024. Cette évaluation se décompose en trois étapes essentielles :
- La vérification de l’accessibilité et de la manœuvrabilité des ouvrants donnant sur l’extérieur
- L’examen visuel des dispositifs de ventilation, incluant le constat de leur fonctionnement et de la circulation adéquate de l’air
- Une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) de l’air intérieur
Cette dernière étape, qui représente une nouveauté importante, s’effectue en période de chauffe et en conditions normales d’exploitation, sur une période minimale de 2 heures pendant l’occupation présentant le risque de confinement le plus élevé. Les valeurs mesurées sont ensuite comparées à des seuils de référence : en dessous de 800 ppm, le renouvellement d’air est jugé satisfaisant ; au-delà, des actions doivent être entreprises pour améliorer la situation ; et au-dessus de 1500 ppm, des mesures correctives doivent être engagées dans les plus brefs délais.
Cette évaluation concerne principalement les pièces les plus longtemps occupées comme les salles d’enseignement, les salles d’activités ou de vie, mais aussi les salles de restauration et les dortoirs. En revanche, les cuisines, sanitaires, bureaux et espaces de circulation en sont exclus.
2. Autodiagnostic tous les 4 ans
Le deuxième pilier consiste en un autodiagnostic complet de la QAI. Auparavant optionnel, il est devenu une étape obligatoire et doit être réalisé ou mis à jour au minimum tous les 4 ans. Cet autodiagnostic porte notamment sur :
- L’identification et la réduction des sources d’émission de substances polluantes, notamment vis-à-vis des matériaux et de l’équipement, ainsi que des activités exercées dans les locaux
- L’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération
- La diminution de l’exposition des occupants aux polluants résultant des travaux et des activités de nettoyage
Pour faciliter cette démarche, le CEREMA a publié en 2023 un guide pratique qui propose des fiches méthodologiques adaptées à chaque type d’établissement. Ces fiches constituent une mise à jour de celles élaborées par l’INERIS dans son guide de 2019.
Chez Igienair, nous vous proposons un monitoring de la QAI adapté à ces deux piliers réglementaires. Notre expertise vous permet de mettre en œuvre ces différentes étapes de surveillance avec rigueur et efficacité, en vous accompagnant dans l’interprétation des résultats et dans la mise en place des actions correctives nécessaires. Notre approche B2B garantit une prise en charge complète de vos obligations, vous permettant ainsi de vous concentrer sur votre cœur de métier tout en assurant un environnement sain à vos occupants.
Par ailleurs, nos solutions de monitoring intègrent les dernières exigences réglementaires et techniques, notamment pour la mesure du CO2 qui constitue désormais un élément central du dispositif de surveillance.
3. Campagnes de mesures aux étapes clés
Le troisième pilier, qui devient obligatoire avec le nouveau dispositif, concerne les campagnes de mesures à réaliser lors des « étapes clés » de la vie du bâtiment susceptibles d’impacter la qualité de l’air intérieur. Ces campagnes doivent débuter dans un délai d’un mois après la fin des travaux concernés.
Les étapes clés sont classées en trois catégories :
- Gros œuvre (bâtiment neuf, extension, rénovation lourde) : nécessite une campagne complète de mesure des polluants, quelle que soit la surface concernée
- Petits et moyens travaux (modifications du système de ventilation, des ouvrants, changements de revêtements) : requiert des campagnes complètes ou partielles selon des seuils de surface définis
- Actions sur les locaux (changement de disposition des pièces, d’effectif ou d’activité) : implique généralement des mesures de CO2 uniquement
Les polluants concernés par ces mesures sont le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone. Ces prélèvements et analyses doivent être réalisés par des organismes accrédités selon le référentiel LAB Ref 30 du COFRAC.
Zoom sur le CO2 et les seuils à respecter
Les polluants surveillés dans le cadre réglementaire nécessitent une attention particulière. Comprendre leurs spécificités et les seuils à respecter est essentiel pour un monitoring de la QAI efficace. Examinons ensemble ces substances et leurs implications.
Le dioxyde de carbone (CO2)
Le CO2, gaz inodore et incolore, est un excellent indicateur du renouvellement d’air dans un espace clos. La réglementation fixe désormais deux valeurs de référence pour ce gaz :
- Une concentration inférieure à 800 ppm indique un renouvellement d’air satisfaisant
- Au-delà de 1500 ppm, le renouvellement d’air est considéré comme insuffisant, nécessitant des actions correctives immédiates
Chez Igienair, nous vous proposons un monitoring de la QAI incluant des capteurs CO2 respectant les exigences techniques réglementaires : gamme de mesure de 0 à 5000 ppm et précision conforme aux normes en vigueur.
Confiez la surveillance de votre air à des spécialistes (Igienair)
Pour garantir un respect optimal des exigences réglementaires, faire appel à des experts compétents s’avère indispensable. Chez Igienair, nous vous proposons un monitoring de la QAI adapté à vos besoins spécifiques en tant qu’exploitant d’ERP.
Grâce à nos filiales de Recherche & Développement, ZAACK et NanoSense, nous concevons des solutions innovantes permettant une analyse précise et continue de votre environnement intérieur. Nos capteurs assurent un suivi en temps réel des principaux polluants et paramètres essentiels à un environnement sain.
Notre réseau national de 29 agences assure une intervention rapide partout en France. Ainsi, notre équipe d’ingénieurs spécialisés réalise des diagnostics techniques.
En nous confiant la surveillance de votre QAI, vous bénéficiez d’un accompagnement
personnalisé incluant la sensibilisation de votre personnel et la mise en place d’un plan d’action adapté à vos problématiques spécifiques.
FAQs
Q1. Comment surveille-t-on la qualité de l’air intérieur dans les ERP ?
La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP repose sur trois piliers : une évaluation annuelle des moyens d’aération incluant la mesure du CO2, un autodiagnostic tous les 4 ans, et des campagnes de mesures aux étapes clés de la vie du bâtiment.
Q2. Quels sont les seuils à respecter pour le CO2 dans les ERP ?
Une concentration et inférieure à 800 ppm de CO2 indique un renouvellement d’air satisfaisant. Entre 800 ppm et 1500 ppm le renouvellement d’air est insuffisant et l’établissement doit engager des actions pour améliorer sa stratégie d’aération. Au-delà de 1500 ppm, des actions correctives immédiates sont nécessaires.
Q3. Quels établissements sont concernés par l’obligation de surveillance de la QAI ?
Depuis 2023, les crèches, écoles, collèges, lycées et accueils de loisirs sont soumis à cette obligation. En 2025, celle-ci s’étend désormais à certains établissements de santé, médico-sociaux ainsi qu’aux établissements pénitentiaires pour mineurs
