La pr\u00e9sente charte de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9alis\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 lorsque vous \u00e9changez avec les sites internet du groupe IGIENAIR :<\/p>\n\n\n\n
www.igienair.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Exploit\u00e9s par IGIENAIR 2 rue des communes 78260 ACHERES.<\/p>\n\n\n\n Lorsque nous \u00e9changeons avec vous dans le cadre de nos activit\u00e9s de marketing.<\/p>\n\n\n\n Lorsque vous acc\u00e9dez au site internet et que vous l\u2019utilisez, ou lorsque vous nous fournissez simplement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple, en contactant ou en \u00e9tant contact\u00e9 par notre service commercial, vous confirmez avoir lu et compris nos modalit\u00e9s de collecte, de traitement et d\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles qu\u2019\u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour des activit\u00e9s de traitement sp\u00e9cifiques, nous devons obtenir votre consentement afin de pouvoir collecter et traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Lorsque nous devrons obtenir votre consentement, nous vous demanderons, avant que vous n\u2019envoyiez vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou que vous n\u2019utilisiez les sections correspondantes du site internet, de confirmer par voie \u00e9lectronique votre consentement \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de traitement en question, telle qu\u2019\u00e9nonc\u00e9e dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, en cochant les cases pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Le fait que vous cochiez volontairement la case correspondante et que vous utilisiez ce site internet signifie que vous donnez votre accord au traitement en question, tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Vous serez \u00e9galement inform\u00e9 de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et invit\u00e9 \u00e0 fournir votre consentement lorsqu\u2019une activit\u00e9 de traitement sp\u00e9cifique le pr\u00e9voit chaque fois que vous contactez notre service client.<\/p>\n\n\n\n Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ensemble des lois et r\u00e8glements applicables relatifs \u00e0 la protection des donn\u00e9es, y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, les lois promulgu\u00e9es en la mati\u00e8re par l\u2019Union europ\u00e9enne, telles que la directive 95\/46\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et toutes les lois promulgu\u00e9es dans les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, ainsi que les injonctions et lignes directrices \u00e9mises par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes charg\u00e9es de la protection des donn\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) compl\u00e9tant les dispositions nationales et qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 (les \u00ab lois sur la protection des donn\u00e9es \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Le responsable des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es lorsque vous utilisez le site internet et qui sont collect\u00e9es dans le cadre de nos activit\u00e9s de marketing est : IGIENAIR 2 rue des communes 78260 ACHERES. Pour de plus amples informations et pour conna\u00eetre nos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes, veuillez consulter la page contact de notre site web.<\/p>\n\n\n\n IGIENAIR est seul charg\u00e9 de la mise en conformit\u00e9 de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n IGIENAIR est le seul responsable des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous fournissez lorsque vous \u00e9changez avec notre service client.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel IGIENAIR par le biais de notre service charg\u00e9 de la confidentialit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse mail data@igienair.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Collecte automatique d\u2019informations sur ce site<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lorsque vous visitez et consultez le site, nous traitons uniquement vos donn\u00e9es de navigation. Ces donn\u00e9es sont automatiquement transmises au site par les syst\u00e8mes de gestion et les protocoles de communication d\u2019Internet. Les donn\u00e9es de navigation sont, par exemple, les adresses IP des dispositifs que vous utilisez pour vous connecter au site et autres param\u00e8tres relatifs au dispositif et au syst\u00e8me d\u2019exploitation.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es de navigation, telles que pr\u00e9cis\u00e9es plus haut et, par exemple, le nombre de visites et le temps pass\u00e9 sur le site, sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par nos soins exclusivement \u00e0 des fins statistiques dans le but de mesurer et d\u2019am\u00e9liorer le fonctionnement du site.<\/p>\n\n\n\n En raison de leur nature, les donn\u00e9es de navigation peuvent permettre d\u2019identifier les utilisateurs si elles se croisent avec des donn\u00e9es de tierces parties. Cependant, nous ne collectons pas ces donn\u00e9es pour identifier les utilisateurs, sauf si la loi exige leur utilisation pour attribuer des responsabilit\u00e9s en cas de d\u00e9lits informatiques li\u00e9s au site.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, certaines informations sont recueillies sur le site au moyen de cookies. En fermant activement la banni\u00e8re des cookies du site et en d\u00e9finissant vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies dans votre navigateur, vous consentez \u00e0 notre utilisation des cookies et de technologies similaires. Si vous ne consentez pas \u00e0 notre utilisation des cookies, vous devrez alors d\u00e9finir vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies en cons\u00e9quence. Vous aurez toujours la possibilit\u00e9 de retirer votre consentement et de modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies \u00e0 tout moment. Si vous d\u00e9sactivez les cookies que nous utilisons, il se peut que la navigation sur le site s\u2019en trouve impact\u00e9e. (voir ci-apr\u00e8s annexe 2)<\/p>\n\n\n\n Les informations que vous nous fournissez \u00e0 titre volontaire :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous collectons et traitons :<\/p>\n\n\n\n 1. les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous transmettez lorsque vous utilisez les fonctionnalit\u00e9s du site internet. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent comporter :<\/p>\n\n\n\n \u2013 votre nom, adresse de courrier \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n\n\n\n 2. les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous transmettez lorsque vous participez\/vous inscrivez \u00e0 nos activit\u00e9s de marketing (notamment \u00e0 travers notre site), par exemple, lorsque vous vous abonnez \u00e0 nos Newsletter ou listes de diffusion, etc. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent comporter :<\/p>\n\n\n\n \u2013 votre nom, adresse de courrier \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n\n\n\n 3. les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous transmettez lorsque vous \u00e9changez avec notre service client, par exemple, lorsque vous envoyez une question \u00e0 propos d\u2019un produit, que vous nous transmettez des retours d\u2019exp\u00e9rience, que vous nous contactez pour obtenir de l\u2019aide ou que vous sollicitez une assistance ou un service sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de notre service client. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent comporter :<\/p>\n\n\n\n \u2013 votre nom, adresse de courrier \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n\n\n\n \u2013 les informations concernant les raisons pour lesquelles vous avez contact\u00e9 le service client<\/p>\n\n\n\n Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins suivantes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. IGIENAIR, en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement, traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n a. exploiter et g\u00e9rer le site internet, et notamment :<\/p>\n\n\n\n \u2013 vous fournir les services ou les fonctionnalit\u00e9s que vous demandez sur le site ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de navigation et am\u00e9liorer le site ;<\/p>\n\n\n\n b. r\u00e9aliser des activit\u00e9s de marketing notamment :<\/p>\n\n\n\n \u2013 \u00e0 des fins de prospection, y compris :<\/p>\n\n\n\n \u00b7 g\u00e9rer votre abonnement \u00e0 nos Newsletter ;<\/p>\n\n\n\n \u00b7 vous envoyer (avec votre consentement, qui demeure facultatif), y compris par courriel ou autres supports \u00e9lectroniques, etc., des informations promotionnelles concernant nos produits et services, les initiatives sp\u00e9ciales portant sur les prix et les promotions et les initiatives telles que les programmes de fid\u00e9lit\u00e9, les manifestations, les salons organis\u00e9s par IGIENAIR ou auxquels IGIENAIR prend part ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 \u00e0 des fins d\u2019enqu\u00eate (avec votre consentement, qui demeure facultatif) ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 am\u00e9liorer nos produits et services ;<\/p>\n\n\n\n c. \u00e0 d\u2019autres fins :<\/p>\n\n\n\n \u2013 \u00e0 des fins de pr\u00e9vention de la fraude ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 dans l\u2019optique de nous conformer \u00e0 nos obligations vis\u00e9es par les lois, les r\u00e8glements et le droit communautaire applicables ainsi que pour \u00e9tablir et d\u00e9fendre un droit l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n 2. Le site internet, traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n a. mettre \u00e0 votre disposition notre service client et notamment :<\/p>\n\n\n\n \u2013 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d\u2019information, questions, courriers ou retours d\u2019exp\u00e9rience ;<\/p>\n\n\n\n b. \u00e0 d\u2019autres fins :<\/p>\n\n\n\n \u2013 \u00e0 des fins de pr\u00e9vention de la fraude ; et<\/p>\n\n\n\n \u2013 dans l\u2019optique de nous conformer \u00e0 nos obligations vis\u00e9es par les lois, les r\u00e8glements et le droit communautaire applicables ainsi que pour \u00e9tablir et d\u00e9fendre un droit l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n 3. Informations compl\u00e9mentaires concernant notre service client :<\/p>\n\n\n\n Notre service client est g\u00e9r\u00e9 par IGIENAIR qui \u00e9change avec vous et vous fournit le service demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Nous traiterons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous contactez notre service commercial ou notre service exploitation, qui seront peut-\u00eatre amen\u00e9 \u00e0 communiquer avec vous par courriel, et t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n Nous collecterons et traiterons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en prenant appui sur les dispositions l\u00e9gales suivantes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2013 Le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat dont vous faites partie ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande (Article 6, 1., (b) du RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018) ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par nos agences et site internet \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent vos int\u00e9r\u00eats ou vos libert\u00e9s et droits fondamentaux (Article 6, 1., (f) du RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018) ; les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes que nous poursuivons comportent entre autres l\u2019int\u00e9r\u00eat que nous avons \u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 maintenir la relation contractuelle qui nous unit, \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes particuli\u00e8res, \u00e0 solliciter vos retours d\u2019exp\u00e9rience afin d\u2019am\u00e9liorer notre site et nos produits ou \u00e0 nous livrer \u00e0 d\u2019autres activit\u00e9s de marketing d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 Lorsque le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessite l\u2019obtention de votre consentement selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes, vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es sur la base dudit consentement (Article 6, 1., (a) du RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018).<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont conserv\u00e9es que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du traitement des donn\u00e9es d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes, \u00e0 moins que les lois applicables ne pr\u00e9voient des p\u00e9riodes de conservation inf\u00e9rieures ou sup\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Nous demandons \u00e0 nos prestataires et sous-traitants de prendre des mesures techniques et organisationnelles adapt\u00e9es. Ces mesures visent \u00e0 pr\u00e9venir la perte, la destruction accidentelle, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 et l\u2019usage ill\u00e9gal des donn\u00e9es. Nos syst\u00e8mes informatiques et logiciels limitent l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles au strict n\u00e9cessaire pour le traitement.<\/p>\n\n\n\n Nous mettons en place des technologies et des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 avanc\u00e9es. Leur but est de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles. Par exemple, vos donn\u00e9es sont stock\u00e9es sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s. Ces serveurs sont situ\u00e9s en France, dans des lieux contr\u00f4l\u00e9s. De plus, la transmission des donn\u00e9es sur Internet utilise des techniques de chiffrement. Cela inclut le protocole Secure Socket Layer (SSL).<\/p>\n\n\n\n Veuillez toutefois noter qu\u2019aucune transmission \u00e9lectronique ni qu\u2019aucun stockage d\u2019informations ne peuvent \u00eatre s\u00e9curis\u00e9s \u00e0 100 %. Par cons\u00e9quent, et en d\u00e9pit des mesures de s\u00e9curit\u00e9 que nous avons mises en place pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous ne sommes pas \u00e0 m\u00eame de garantir qu\u2019une perte, un m\u00e9susage ou une alt\u00e9ration des donn\u00e9es ne se produiront jamais.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par le biais de notre site internet et de nos d\u00e9marches commerciales sont stock\u00e9es sur les serveurs mis \u00e0 disposition et g\u00e9r\u00e9s par nos fournisseurs de stockage et d\u2019h\u00e9bergement en France.<\/p>\n\n\n\n Nous communiquons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les limites et les cas pr\u00e9cis\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, sous r\u00e9serve d\u2019obtenir votre consentement sp\u00e9cifique lorsque les lois sur la protection des donn\u00e9es applicables l\u2019exigent.<\/p>\n\n\n\n 1. Au sein de notre entreprise, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront \u00e0 la disposition du personnel interne et externe qui a besoin d\u2019y acc\u00e9der dans le cadre de ses missions relatives aux finalit\u00e9s du traitement pr\u00e9cis\u00e9es aux pr\u00e9sentes. Nous garantissons que ces personnes sont soumises \u00e0 des obligations appropri\u00e9es en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 2. Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00e9galement \u00eatre accessibles \u00e0 un prestataire de services tiers nomm\u00e9 par nos soins afin de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour notre compte et selon nos instructions (en tant que sous-traitants). Ces sous-traitants comportent :<\/p>\n\n\n\n \u2013\u00a0 les prestataires de services tiers : Nous pouvons faire appel \u00e0 des prestataires de services tiers. Ils r\u00e9alisent des services professionnels, techniques et organisationnels. Ces services sont li\u00e9s \u00e0 la gestion du site Internet. Par exemple, ils g\u00e8rent les fonctionnalit\u00e9s du site. Ils interviennent aussi sur les services auxquels vous vous abonnez. Ces prestataires agissent selon nos objectifs de traitement.<\/p>\n\n\n\n \u2013 les prestataires de services tiers qui g\u00e8rent le traitement des commandes, le marketing de la performance, les services financiers, la gestion des \u00e9tablissements et la gestion des relations avec la client\u00e8le ;<\/p>\n\n\n\n Une liste des sous-traitants, avec une indication de leur emplacement, est disponible sur demande aupr\u00e8s de notre service charg\u00e9 de la confidentialit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse mail data@igienair.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Ces sous-traitants sont li\u00e9s par des obligations contractuelles appropri\u00e9es qui les obligent \u00e0 mettre en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n 3.\u00a0\u00a0\u00a0 Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des institutions, autorit\u00e9s et organismes publics. Elles peuvent aussi \u00eatre partag\u00e9es avec des banques, \u00e9tablissements financiers, professionnels et consultants ind\u00e9pendants. Cela inclut aussi nos associ\u00e9s, partenaires commerciaux ou autres destinataires l\u00e9gitimes. Cette communication respecte les lois et r\u00e8glements applicables. Par exemple, dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires, de demandes des autorit\u00e9s ou tribunaux, ou pour prot\u00e9ger nos droits et notre propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 4. Nous pouvons par ailleurs communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tierces parties en cas de fusions, d\u2019acquisitions, de transfert de nos actifs, produits, sites Web ou op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n Hormis ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas partag\u00e9es avec des tierces parties, qu\u2019il s\u2019agisse de personnes physiques ou de personnes morales, n\u2019ayant aucun lien avec IGIENAIR ou qui ne r\u00e9alisent pas de missions commerciales, professionnelles ou techniques pour notre compte.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tierces parties \u00e0 des fins de prospection qui leur sont propres.<\/p>\n\n\n\n Hormis les donn\u00e9es de navigation, la transmission de vos donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre n\u00e9cessaire. Cela concerne la conclusion ou l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat. 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Si les lois sur la protection des donn\u00e9es l\u2019exigent, nous solliciterons votre consentement pr\u00e9alable avant de proc\u00e9der au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces fins.<\/p>\n\n\n\n Le site Internet peut contenir des liens vers d\u2019autres sites ainsi que des objets ou des \u00e9l\u00e9ments contr\u00f4l\u00e9s par des tierces parties.<\/p>\n\n\n\n Un exemple sont les plug-ins qui peuvent connecter notre site aux r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook ou Twitter (\u00ab plug-in social \u00bb) et qui sont habituellement identifi\u00e9s par le logo du r\u00e9seau social correspondant. Si vous utilisez un plug-in social sur notre site, votre navigateur pourra envoyer au r\u00e9seau social en question certaines donn\u00e9es vous concernant, comme votre ID utilisateur, des informations sur le site, la date et l\u2019heure et d\u2019autres informations relatives au navigateur. 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